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Conditions générales de vente

Le préambule

Le site est la propriété de la société HM Matériaux, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société HM Matériaux SAS, 538, Boulevard Jules Durand BP 533 76058 Le Havre cedex , (ci-après « HM Matériaux SAS »), et toute personne effectuant un achat via le site ledebarrasdesmateriaux.fr (ci-après « le client »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HM Matériaux SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site ledebarrasdesmateriaux.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 


Contrat

a. Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.


b. Etapes de conclusion du contrat
Après validation de sa commande par le client, HM Matériaux SAS envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre HM Matériaux SAS et le client.


c. Produit
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HM Matériaux SAS ne pourra être engagée.


d. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits au départ du magasin dans lequel ils sont stockés (le lieu de stockage est indiqué dans la fiche détaillée de l’article).


e. Disponibilité
HM Matériaux SAS  peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. HM Matériaux SAS informe de la disponibilité des articles vendus sur le site ledebarrasdesmateriaux.fr sur la page d’information de chaque article. La réception du paiement par HM Matériaux SAS valide la commande. Les marchandises doivent être enlevées par le client sur le lieu de stockage dans les quinze jours qui suivent la vente (passé ce délai les articles seront remis en vente et le client sera remboursé).
HM Matériaux SAS rappelle que la carte de paiement du client est débitée au moment de la commande. Par conséquent, dans le cas où, en dépit de notre vigilance, un article ne serait plus disponible, HM Matériaux SAS procèderait au remboursement de cet article par chèque bancaire au client.
La responsabilité de HM Matériaux SAS ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite tels que guerre, grèves, impossibilité d’être livré, incendie, inondation, catastrophe naturelle ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.


Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises.
Si à titre exceptionnel une telle reprise était convenue, elle ne pourrait se faire que sous le respect des conditions suivantes :
                     Retour moins d’un mois après la livraison,
                     Présentation par le client de la facture, sur les bases de laquelle seront défalqués 20% du prix unitaire net à titre de frais de reprise,
                     Les marchandises reprises ne doivent être ni détériorées, ni déconditionnées.


f. Paiement
Le paiement s'effectue par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. Le montant de la commande est débité au moment de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire du CIN (groupe CIC) dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIN). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, HM Matériaux SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


g. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de HM Matériaux SAS jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de HM Matériaux, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


h. Garanties et responsabilités
HM Matériaux SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de HM Matériaux SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à infos@ledebarrasdesmateriaux.fr.


i. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. HM Matériaux SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HM Matériaux SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce du Havre, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société HM Matériaux SAS

Le débarras des matériaux - 538, Boulevard Jules Durand - 76058 Le Havre  02.35.53.69.69